Notice

Notice d'information et de consentement

Application Nabla

(version du 17/03/2022)

L'utilisation de l'Application Nabla et la fourniture des Services qu'elle contient nécessitent la collecte et le traitement de vos Données à Caractère Personnel au sens du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés ci-après désignées ensemble la « Réglementation ».

Avant d'utiliser l'Application Nabla afin de pouvoir bénéficier de ses Services, vous avez été invité à vous informer sur vos droits relatifs à vos Données à Caractère Personnel en prenant connaissance de la Politique de protection des données (https://nabla.com/docs/politique-de-confidentialite-care), de la présente notice d'information et vous avez consenti spécifiquement au traitement de vos Données de Santé à Caractère Personnel.

Les catégories et les types de Données collectées dans le cadre de l'Application sont les suivantes:

vos données d'identification,
vos données de santé,
vos données de navigation,

NABLA est le responsable de traitement de vos Données à Caractère Personnel (prénom, numéro de téléphone mobile, âge, adresse de courrier électronique) et de vos Données de santé à Caractère Personnel dans le cadre de la fourniture et de l'utilisation des Services fournis par l'Application.

Le tableau ci-après a pour objectif de vous informer sur :

des différentes catégories de données à caractère personnel utilisées par NABLA,
des finalités de l’utilisation des données par NABLA ainsi que,
de la ou des base(s) juridique(s) permettant à NABLA de justifier ledit traitement.

Données à caractère personnel traitées par NABLA

Finalité(s) du traitement

Base(s) juridique(s) justifiant le traitement

Données d’identification

Identité et coordonnées : Prénom (optionnel), nom (optionnel), numéro de téléphone, pseudonyme, date de naissance, adresse de courrier électronique (optionnel), données personnelles que vous saisissez dans les champs de conversation ou dans la rubrique “Profil” .

Inscription sur l’Application

Et création de votre compte personnel et de votre profil.

Exécution du contrat entre NABLA et vous.

Gestion de l’utilisation de l’Application et fourniture des Services de l’Application :

- gestion du service vous permettant de dialoguer avec un professionnel de santé

- consultation de conseils médicaux publiés par Nabla

- accès et participation à un forum de discussion entre Utilisateurs Patients, associé aux conseils médicaux publiés par Nabla

- enregistrement, génération et utilisation de données dans différentes rubriques de l’Application.

Exécution du contrat entre NABLA et vous.

Gestion des communications :

- afin d’obtenir votre avis sur les Services fournis dans le cadre de l’Application par NABLA ;

- afin de vous informer de nouveautés sur l’Application et de l’actualité de NABLA.

Génération de statistiques

Evaluation de la satisfaction

Analyse d’audience

Intérêts légitimes de NABLA à comprendre vos besoins, améliorer et promouvoir l’Application.

Données concernant la santé :

- données ou documents que vous avez enregistrés dans votre espace personnel sécurisé « Profil»

- données que vous avez confiées aux Utilisateurs Professionnels et aux membres de l’Équipe Santé NABLA dans le cadre du Service permettant de dialoguer avec un professionnel de santé ou de bénéficier d’une téléconsultation

- données que l’Utilisateur Professionnel saisit dans l’Application dans le cadre des échanges qu’il a avec vous

- données que vous avez partagées sur les forums de discussion de l’Application

- données que vous avez saisies dans les questionnaires qui peuvent vous être soumis pour préparer votre prise en charge par un Utilisateur Professionnel

Gestion de l’utilisation de l’Application et fourniture des Services de l’Application :

- service vous permettant de dialoguer avecun professionnel de santé ;

- service de téléconsultation;

- espace sécurisé (“Profil”) où vous pouvez enregistrer des données de santé (symptômes ou données physiologiques par exemple) ou des documents (imageries médicales par exemple);

- forum de discussion mis à votre disposition.

Exécution du contrat entre NABLA et vous

S’agissant des Données de santé : votre consentement via l'acceptation expresse de la Notice d’information consentement.

Amélioration de l’Application :

développement de modèles de machine learning sur des données anonymisées pour améliorer le Service.

Intérêt légitimes de Nabla à améliorer l’Application

S'agissant des Données de santé : votre consentement.

Données relatives à la navigation:

- type d’appareil utilisé, système d’exploitation, adresse IP, activité sur l’Application

- identifiant de l’appareil utilisé (Google Advertising Id)

Amélioration de l’Application : mesure et analyse d’audience.

Intérêts légitimes de NABLA à améliorer l’Application.

Fourniture des Services de l’Application:

votre connexion à l’Application.

Exécution du contrat entre NABLA et vous.

Mesure de l’efficacité des campagnes publicitaires de la Société :

afin de savoir combien d’utilisateurs ont consulté une publicité pour Nabla avant de télécharger l’Application

Intérêt légitime de NABLA à promouvoir l’Application

Numéro de sécurité sociale (donnée optionnelle)

Traitement des opérations liées à la facturation et à la prise en charge financière de dépenses relatives aux actes de télémédecine

Votre identification

Exécution du contrat entre NABLA et vous

Votre Consentement

Respect d’une obligation légale

Géolocalisation (donnée optionnelle)

Indication de professionnels de santé à proximité de vous

Exécution du contrat entre NABLA et vous

Votre consentement

Toutes données à caractère personnel contenues dans l’Application.

Défense des droits de NABLA en cas de contentieux.

Intérêt de NABLA à faire valoir ses droits en justice

Pour les données de santé : nécessité de la constatation, de l'exercice ou de la défense d'un droit en justice.

Les Données sont susceptibles de faire l’objet d’analyses et d’études statistiques, dans le respect de votre anonymat.

A défaut de fournir certaines de ces Données à Caractère Personnel, vous ne pourrez pas accéder à certaines fonctionnalités de l’Application.

Vous êtes informé que vos Données à Caractère Personnel sont conservées pendant toute la durée nécessaire à votre utilisation de l'Application. Au-delà, vos Données à Caractère Personnel sont archivées pour une durée de 10 ans et à l'issue de l'archivage, seules des Données statistiques non identifiantes sont conservées.

Vos Données à Caractère Personnel sont destinées exclusivement :

Aux Utilisateurs Professionnels qui utilisent l'Application ;

L'Application permet à un professionnel de santé, médecin ou non, ou tout autre professionnel exerçant une profession de santé ou du domaine sanitaire et social, dans le respect des dispositions de la réglementation qui est applicable à sa profession, d'utiliser l'Application aux fins d'être mis en relation avec vous en vue de vous prodiguer des conseils médicaux, paramédicaux ou des conseils en ligne et de réaliser des téléconsultations sous leur responsabilité exclusive.

Il est précisé que, dans le respect des règles relatives au secret médical et au partage des données de santé prévues par le Code de la santé publique, vos Données de santé à Caractère Personnel sont exclusivement destinées aux Utilisateurs Professionnels que NABLA met en relation avec vous pour répondre aux questions posées dans le cadre du service de conseil médical ou pour réaliser des actes de télémédecine.

Vous autorisez les Utilisateurs Professionnels à accéder et à partager vos Données de santé à Caractère Personnel qui sont produites et traitées dans le cadre du service de conseil médical ou d’une téléconsultation.

A l’Equipe de Santé NABLA et aux salariés de NABLA et de ses filiales, spécifiquement habilités dans le strict respect de leurs missions ;

Certaines de vos Données à Caractère Personnel sont accessibles à l'Équipe de Santé NABLA et aux salariés de NABLA et de ses filiales, si ces personnes ont besoin d'y avoir accès pour l'exécution des finalités susmentionnées, c'est-à-dire pour vous fournir les services proposés par l'Application. Les salariés de NABLA qui peuvent avoir accès à vos Données à Caractère personnel sont notamment le service informatique, le service assistance technique et l'Équipe de Santé NABLA.

Vous reconnaissez avoir expressément et préalablement consenti à ce que des membres de l'Équipe de Santé NABLA puissent, dans des conditions garantissant la sécurité et la confidentialité, accéder à vos Données de santé à Caractère Personnel et les partager avec les autres membres de l'Équipe de Santé NABLA et avec les Utilisateurs Professionnels mis en relation avec vous pour répondre aux questions que vous avez posées dans le cadre de l'utilisation du service de conseil médical ou d’une téléconsultation.

Certains salariés de NABLA et de ses filiales peuvent également, dans le cadre d'une démarche qualité et à des fins d'amélioration des Services, avoir accès aux discussions engagées dans le cadre du Service de Conseil médical ou de téléconsultation dans des conditions qui respectent votre strict anonymat.

Aux prestataires de services tiers ;

NABLA peut donner accès à vos Données de santé à caractère Personnel à des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants pour exécuter des services relatifs à l'Application et notamment les services d'hébergement et de stockage.

Il est rappelé que les Données de santé à caractère Personnel recueillies sur l’Application à l'occasion de l’utilisation des Services sont hébergées auprès de Google Cloud Services, Hébergeur de Données de Santé certifié par l’Agence du Numérique en Santé (ANS) (Article L 1111-8 CSP). L’ANS contrôle la conformité de l’hébergeur avec le RGPD et la protection de la confidentialité des données.

NABLA peut collecter l’identifiant de votre appareil mobile, à l’exclusion de toute autre donnée à caractère personnel, en respectant votre anonymat, pour le transmettre aux partenaires qui réalisent les campagnes de promotion de l’Application, afin d’en mesurer l’efficacité.

NABLA peut également, en respectant votre anonymat, collecter et transmettre des données de mesure d’audience et d’usage à des partenaires pour réaliser des analyses d’audience en vue d’améliorer l’Application.

Dans le cas où des informations personnelles sont transférées en dehors de l’Union européenne, NABLA s’assure que le pays tiers concerné dispose d'un niveau de protection jugé adéquat par la Commission européenne au regard de la réglementation européenne (RGPD). Lorsque cela n’est pas le cas, NABLA s’assure que le transfert est réalisé conformément aux Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne ou les Autorités de contrôle, dont la CNIL en France, afin de garantir la protection de ces informations

Vous bénéficiez d'un droit d'opposition à l'hébergement de vos données auprès de l'hébergeur, que vous pouvez exercer en adressant un courriel à l'adresse suivante : dpo@nabla.com. En cas d'exercice de votre droit d'opposition à l'hébergement de vos Données par l'hébergeur certifié, vous êtes informé que vous ne pourrez plus utiliser l'Application.

Aux personnes habilitées au titre des tiers autorisés par la loi.

Nabla garantit que vos Données à Caractère Personnel ne seront transmises à aucun tiers non autorisé, sans votre accord.

Conformément à la Réglementation, vous êtes titulaire d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, de suppression des Données à Caractère Personnel vous concernant, que vous pouvez exercer auprès du délégué à la protection des données (DPO) de Nabla par courrier électronique à l'adresse électronique suivante : dpo@nabla.com

Vous êtes également titulaire des droits suivants que vous pouvez exercer suivant les mêmes modalités :

un droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;
un droit de solliciter une limitation du traitement des données personnelles le concernant ;
un droit d’opposition au regard du traitement des données personnelles le concernant ;
un droit à la portabilité ;
un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez à tout moment, retirer votre consentement et vous opposer au traitement de vos Données à Caractère Personnel par courrier électronique à l'adresse électronique suivante : dpo@nabla.com

Vous disposez également du droit de définir vos directives générales relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données à Caractère Personnel après votre décès, qui peuvent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL, et de directives particulières qui peuvent être enregistrées auprès de NABLA à l’adresse susmentionnées.

Pour faciliter les démarches, vous êtes invité, lors de l'envoi d'une demande d'exercice des droits, à :

Indiquer quel(s) droit(s) vous souhaitez exercer ;
Mentionner clairement vos noms / prénoms / coordonnées auxquelles vous souhaitez recevoir les réponses.

Un justificatif pourra vous être demandé si les informations à disposition ne permettent pas de vous identifier

NABLA met en œuvre toutes les mesures de sécurité afin de garantir la protection et la sécurité des données, en particulier à l’égard de l’accès non autorisé d’un tiers.

Le délégué à la protection aux données désigné par NABLA peut être contacté à l’adresse mail suivante : dpo@nabla.com. Vous pouvez lui adresser toute question concernant vos Données à Caractère Personnel.