Notice

NABLA – APPLICATION MOBILE ET WEB

Notice Information-consentement

Utilisateurs Professionnels

L'utilisation de l'Application Nabla et la fourniture des Services qu'elle contient nécessitent la collecte et le traitement de Données à Caractère Personnel au sens du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux libertés ci-après désignées ensemble la « Réglementation ».

Avant d'utiliser l'Application afin de pouvoir bénéficier de ses Services, vous avez été invité à vous informer sur vos droits relatifs à vos Données à Caractère Personnel en prenant connaissance de la Politique de protection des données (http://nabla.com/docs/politique-de-confidentialite) et de la présente notice d'information-consentement et vous avez consenti spécifiquement au traitement de vos Données à Caractère Personnel.

Les catégories et les types de Données collectées dans le cadre de l'Application sont les suivantes:

vos données d'identification,
vos données de navigation

NABLA est le responsable de traitement de vos Données à Caractère Personnel (titre/spécialité/compétence, nom, prénom, sexe, numéro de téléphone, numéro RPPS, numéro Adeli, diplôme, lieu d’exercice et adresse e-mail) dans le cadre de la fourniture et de l’utilisation des Services fournis par l’Application.

Vos données de navigation sont également collectées et traitées pour améliorer les Services.

S'agissant des consultations physiques ou vidéos réalisées avec un Utilisateur Patient, c'est vous qui êtes responsable du traitement des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs Patients. Dans ce cadre, Nabla intervient pour votre compte en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Le tableau ci-après a pour objectif de vous informer sur :

des différentes catégories de données à caractère personnel utilisées par NABLA,
des finalités de l’utilisation des données par NABLA ainsi que,
de la ou des base(s) juridique(s) permettant à NABLA de justifier ledit traitement.

Données à caractère personnel traitées par NABLA	Finalité(s) du traitement	Base(s) juridique(s) justifiant le traitement
Identité et coordonnées : (titre/spécialité/compétence, nom, prénom, sexe, numéro de téléphone, numéro RPPS, numéro Adeli, diplôme, lieu d’exercice et adresse e-mail)	Inscription sur l’Application Et création de votre compte personnel et de votre profil	Exécution du contrat entre NABLA et vous
	Gestion de l’utilisation de l’Application et fourniture des Services de l’Application : - gestion du service de conseil médical permettant à un Utilisateur Patient de poser une question à un professionnel de santé - gestion du service de Messagerie Instantanée avec les Utilisateurs Patients et les membres de l’Équipe support NABLA - enregistrement, génération et utilisation de données dans différentes rubriques de l’Application.	Exécution du contrat entre NABLA et vous + Intérêt légitime de NABLA d’améliorer l’Application
	Gestion des communications avec vous : - afin d’obtenir votre avis sur les Services fournis dans le cadre de l’Application par NABLA ; -afin de vous informer de nouveautés sur l’Application et de l’actualité de NABLA. Génération de statistiques Evaluation de la satisfaction Envoi d’informations sur les Services ou en lien avec la santé par NABLA	Intérêts légitimes de NABLA à comprendre vos besoins, améliorer et promouvoir l’Application.
	Traitement des opérations relatives aux actes de télémédecine	Votre consentement + Obligations légales
Données relatives à la navigation : type d’appareil utilisé, système d’exploitation, adresse IP, activité sur l’Application	Fourniture des services de l’Application : votre connexion à l’Application	Exécution du contrat entre NABLA et vous
	Amélioration de l’Application : mesure d’audience et de votre activité sur l’Application	Intérêts légitimes de NABLA à améliorer l’Application.
Toutes données à caractère personnel contenues dans l’Application	Défense des droits de NABLA en cas de contentieux	Intérêt de NABLA à faire valoir ses droits en justice + Pour les données de santé, nécessité de la constatation, de l'exercice ou de la défense d'un droit en justice

A défaut de fournir certaines de ses données à caractère personnel, vous ne pourrez pas accéder à certaines fonctionnalités de l’Application.

Vos Données à Caractère Personnel sont destinées exclusivement :

Aux salariés de Nabla et de ses filiales spécifiquement habilités dans le strict respect de leurs missions ;

Certaines de vos Données à Caractère Personnel sont accessibles aux salariés de Nabla et de ses filiales si ces personnes ont besoin d'y avoir accès pour l'exécution des finalités susmentionnées, c'est-à-dire pour vous fournir les services proposés par l'Application. Les salariés de NABLA et de ses filiales qui peuvent avoir accès à vos Données à Caractère personnel sont notamment le service informatique, le service assistance technique et l'Équipe de Santé NABLA.

Certains salariés de NABLA et de ses filiales peuvent également, dans le cadre d'une démarche qualité et à des fins d'amélioration des Services, avoir accès aux discussions engagées dans le cadre du Service de Conseil Médical dans des conditions qui respectent le strict respect de l’anonymat de l’Utilisateur Patient ainsi que la sécurité et la confidentialité des données.

Aux Utilisateurs Patients qui utilisent l’Application Nabla ;

L’Application vous permet d’être mis en relation avec des Utilisateurs Patients en vue de leur prodiguer, sous votre responsabilité exclusive, des conseils médicaux, paramédicaux ou des conseils en ligne ou pour réaliser des actes de télémédecine.

Aux prestataires de services tiers ;

NABLA peut donner accès aux Données à Caractère Personnel que vous avez saisies pour vous inscrire sur l’Application, et à l’exclusion de toute Donnée de santé à caractère personnel, à des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants pour exécuter des services relatifs à l’Application et notamment les services d’hébergement et de stockage.

Aux personnes habilitées au titre des tiers autorisées par la loi.

Nabla garantit que vos Données à Caractère Personnel ne seront transmises à aucun tiers non autorisé, sans votre accord.

Vous êtes informé que vos Données à Caractère Personnel sont conservées pendant toute la durée nécessaire à votre utilisation de l'Application. Au-delà, vos Données à Caractère Personnel sont archivées pour une durée de 5 ans et à l’issue de l’archivage, seules des données statistiques non identifiantes sont conservées.

Les données sont susceptibles de faire l’objet d’analyses et d’études statistiques, dans le respect de votre anonymat.

Conformément à la Réglementation, vous êtes titulaire d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, de suppression des Données à Caractère Personnel vous concernant, que vous pouvez exercer auprès du délégué à la protection des données (DPO) de NABLA par courrier électronique à l'adresse électronique suivante : dpo@nabla.com.

Vous êtes également titulaire des droits suivants que vous pouvez exercer suivant les mêmes modalités :

un droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;
un droit de solliciter une limitation du traitement des données personnelles vous concernant ;
un droit d’opposition au regard du traitement des données personnelles vous concernant ;
un droit à la portabilité ;
un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez à tout moment, vous opposer au traitement de vos Données à Caractère Personnel par courrier électronique à l'adresse électronique suivante : dpo@nabla.com

Vous disposez également du droit de définir vos directives générales relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données à Caractère Personnel après votre décès qui peuvent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL, et de directives particulières qui peuvent être enregistrées auprès de NABLA à l’adresse susmentionnée.

Pour faciliter les démarches, vous êtes invité, lors de l'envoi d'une demande d'exercice des droits, à :

Indiquer quel(s) droit(s) vous souhaitez exercer ;
Mentionner clairement vos noms / prénoms / coordonnées auxquelles vous souhaitez recevoir les réponses.

NABLA met en œuvre toutes les mesures de sécurité afin de garantir la protection et la sécurité des données, en particulier à l’égard de l’accès non autorisé d’un tiers.

Le délégué à la protection aux données désigné par NABLA peut-être contacté à l’adresse mail suivante : dpo@nabla.com. Vous pouvez lui adresser toute question concernant vos Données à Caractère Personnel.