Consentement du patient
Vous devez informer le patient des modalités de traitement de ses données personnelles (article 13 du RGPD). Vous devez également l’informer de ses droits et en particulier de son droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles.
Voici une fiche d’information présentant Nabla pour vous aider à informer vos patients.
Il n'est pas obligatoire d'obtenir le consentement du patient pour utiliser Nabla en vertu de l'article 9.2.h du RGPD (traitement des données effectuées sous le contrôle d’un professionnel de la santé soumis à une obligation de secret professionnel).